Conditions Générales de Vente

 

Champ d’application :

Sauf convention spéciale écrite, l’acceptation de toute offre émanant de notre société emporte, de plein droit, de la part de l’acheteur, adhésion aux présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance

Commandes :

Toute commande doit être passée par écrit (courrier, télécopie, mail) et doit comporter un numéro de commande, les références des produits, le prix et les quantités.

Une commande acceptée par nos soins ne peut être annulée totalement ou partiellement par l’acheteur.

Notre société se réserve le droit de remplacer tout ou partie des produits par des produits garantis équivalents ou supérieurs, sans que notre société soit contrainte d’en informer l’acheteur.

Prix :

Nos prix s’entendent :

  • Pour la France Métropolitaine nets hors taxes départ usine
  • Pour les DOM-TOM et la Corse nets hors taxes franco de port rendu transitaire
  • A l’exportation, nos prix s’entendent nets hors taxes départ usine.
    Une participation aux frais de gestion de 45€ HT est facturée pour toute commande inférieure à 300€ HT.
Livraisons :
Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et ne constituent pas un engagement de notre part. Le retard éventuel dans l’exécution ne peut donner lieu à une amende, indemnité, résolution du contrat ou annulation de la commande.

Transport :

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier les produits à leur arrivée. En cas d’avarie ou manquement, l’acheteur doit effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Toute réclamation concernant tant les quantités que l’état des produits doit, pour être recevable, être adressée par écrit et dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception dédits produits.

Conditions de paiement :

Les factures qui ne sont pas contestées par lettre dans les 8 jours ouvrables de leur établissement sont considérées comme ayant été entièrement acceptées. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables comme suit :

  • Pour toute 1ère commande : paiement comptant sur facture proforma.
  • Pour les commandes suivantes : paiement au maximum à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Aucun escompte n’est dû en cas de paiement anticipé.
Tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable :

  • L’exigibilité immédiate de toutes les sommes mêmes non échues qui nous sont dues ;
  • Le droit à notre profit de suspendre l’exécution des autres commandes acceptées ;
  • Le paiement de pénalités de retard

Les pénalités de retard courent à partir du jour suivant l’expiration du délai de paiement jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux de ces pénalités est le taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les pénalités ont commencé à courir, augmenté de 8 points.

De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, par facture payée en retard, est dû dès le 1er jour de retard.

Réserve de propriété :

Notre société conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à leur paiement intégral, même si ceux-ci ont déjà fait l’objet d’une transformation ou ont été revendus. En cas de remise d’un chèque ou effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès l’enlèvement des produits dans nos locaux, au transfert à l’acheteur de la responsabilité des dommages que ces produits pourraient subir (perte ou détérioration) ou occasionner, que ceux-ci résultent de son fait, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

L’acheteur est tenu de s’occuper par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Il doit, dès qu’il en a connaissance, en aviser notre société pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

Réclamations – retour de produits :

Les réclamations liées à la qualité des produits doivent être accompagnées d’un échantillonnage des produits défectueux permettant leur analyse dans nos locaux et de renseignements précis sur leurs conditions particulières d’utilisation. Toute réclamation jugée fondée donne lieu à un avoir ou un échange des produits.

Retour de produits :

– Aucun retour ne peut s’effectuer sans un accord préalable écrit de notre part.

– Les produits doivent être dans leur emballage d’origine en parfait état accompagnés d’un bon de retour émis et transmis par notre société.
– Aucun retour de produits stériles n’est accepté si le carton est entamé ou si la commande date de plus de 5 semaines.
– Aucun retour ni échange de produits sur-mesure n’est accepté.

Informations communiquées et modification des produits :

Les informations concernant nos produits (prix, descriptif, photo, schéma…) mentionnées sur tout document émanant de notre société ou de ses représentants n’ont qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

Notre société se réserve le droit d’apporter toute modification de quelque nature que ce soit aux produits sans obligation de modification des produits précédemment livrés.

Loi applicable et juridiction compétente :

Tout litige relatif aux présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.